Mises à jour le 28/12/2023
Article 1 : Objet
Kenza Gold propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Kenza Gold seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit passée sur le site d’Kenza Gold est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Kenza Gold se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et Services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Kenza Gold ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Afin de les embellir, certaines pierres gemmes ont pu faire l’objet de pratiques lapidaires traditionnelles, par utilisation de fluides incolores et chauffage, et les perles ont pu faire l’objet d’un blanchiment.
En complément des Produits proposés sur le Site, Kenza Gold peut proposer des services accessoires tels que la réalisation de faire-part.
Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin comme la réparation.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services ou à se rendre dans le magasin Kenza Gold de son choix pour obtenir un devis détaillé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Kenza Gold ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Kenza Gold informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Kenza Gold pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Kenza Gold et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Kenza Gold ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Kenza Gold et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5 : Commandes
Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans le magasin à enseigne Kenza Gold de son choix lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne Kenza Gold identifié sur le Site.
6.1 Livraison
6.1.1. Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine. Kenza Gold ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :
– La livraison « classique » (France métropolitaine) : Kenza Gold fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Pour la France métropolitaine la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 70 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 4,99 euros TTC.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Kenza Gold le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Kenza Gold un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.
Si le client choisit le retrait en magasin il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 15 jours après la réception de la commande, Kenza Gold procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant.
6.1.2. Définition de livraison standard
Par application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Kenza Gold propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :
– La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 69 euros TTC ;
6.2. Retrait des Produits en magasin
Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin à enseigne Kenza Gold de son choix. Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans les 2 heures suivant son achat après réception du sms confirmant la préparation de commande en magasin.
Le retrait en magasin consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins Kenza Gold éligible au « Click & Collect ».
Le retrait en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins Kenza Gold proposant ce mode de livraison.
Lorsque l’acheteur choisit ce service de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email. Dans le cadre d’une commande Click & Collect sous 2 heures, si le magasin choisit est encore ouvert dans un délai de 2 heures, l’acheteur recevra un email lui indiquant que sa commande est disponible en magasin. Ce délai court à compter de la Commande.
Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai (par exemple, si l’acheteur passe une Commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de deux heures après l’ouverture du magasin).
Dans le cadre d’une commande Click & Collect disponible sous 2h ou 72 heures en magasin, le délai s’applique sur les horaires d’ouverture du magasin.
Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la commande sera prête dans ledit magasin à partir du lundi matin pour une commande à retrait sous 2h et le jeudi matin pour une commande à retrait sous 72h.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’acheteur recevra un email électronique ou sera contacté directement par téléphone, pour l’informer de l’annulation de sa Commande. L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. Kenza Gold procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email et/ou du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email et/ou de ce SMS avant de se déplacer.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.
Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 15 jours, Kenza Gold procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation.
En outre, passé un délai de 30 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, Kenza Gold se réserve le droit, de stocker les Articles qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à Kenza Gold , le Client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’Article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport.
Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.
Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.
Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remis tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité. Ce certificat d’authenticité vaut preuve de la livraison par Kenza Gold et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Kenza Gold faisant foi.
6.3. Transfert des risques des Produits
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.
Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits, laquelle se matérialisera pour le mode de livraison « express » (Article 6.1.2) par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service client de Kenza Gold par mail à l’adresse suivante : contact@kenzagold.fr. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8) et la garantie légale de conformité (Article 11), toute réclamation adressée plus de 15 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Kenza Gold ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Kenza Gold , de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Kenza Gold se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation, échange et remboursement
Conformément aux dispositions de l’Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Kenza Gold , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Kenza Gold dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de l’identification (gravure), demandée par le Client.
1. Exercice du droit de rétractation
– Une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Aigle, 14 BD CHANZY, 93190 LIVRY-GARGAN;
Kenza Gold lui enverra au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Kenza Gold ou par voie postale, à l’adresse suivante :
AIGLE
14 BD CHANZY,
93190 LIVRY-GARGAN
2. Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, Kenza Gold remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait par le Client pour un mode de livraison plus coûteux que la « livraison standard » proposée par Kenza Gold et définie à l’Article 6) Kenza Gold remboursera le client à la date de réception des Articles par Kenza Gold ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par Kenza Gold . Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Kenza Gold sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Kenza Gold procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par carte cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par carte cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé sous cette forme. L’avoir est valable 1 an à partir de sa date d’émission dans les magasins Kenza Gold ou sur www.kenzagold.fr.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Kenza Gold sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que le Client aura communiqué à Kenza Gold sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quinze jours.
Passé ce délai de 15 jours, Kenza Gold pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Kenza Gold .
Kenza Gold se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Kenza Gold . Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par Kenza Gold sont limités à hauteur de 10,95€.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 9 : Échange
– Échange en ligne
Le client ne peut pas faire d’échange sur le site www.kenzagold.fr de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via en effectuant une demande par mail. Une fois que le client aura retourné le produit et que Kenza Gold l’aura reçu (sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous), il recevra un remboursement et pourra effectuer un nouvel achat.
– Échange en magasin
Le client pourra procéder à l’échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le client pourra bénéficier d’un avoir. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale.
Pour être échangés en magasins, les produits doivent : – être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) – être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat d’authenticité et leur facture d’achat – être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
Kenza Gold est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
Kenza Gold n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Kenza Gold ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.
Kenza Gold décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Kenza Gold ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, Kenza Gold ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.
Article 11 : Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Pour les Produits achetés à compter du 1er janvier 2022, si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
– Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; ;
– La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;
– La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
– La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à Kenza Gold par mail à l’adresse suivante : contact@kenzagold.fr
Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Kenza Gold est engagée au titre de la garantie.
Outre les garanties légales, certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client . Lors d’une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ».
Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Kenza Gold ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des Produits dans un contexte d’usage professionnel.
Avant tout achat, Kenza Gold informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Kenza Gold aura reçu des fabricants des Produits.
Article 12 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par STRIPE notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société STRIPE qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit.Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client (contact@kenzagold.fr), le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).
Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
Kenza Gold recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kenza Gold dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Kenza Gold s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Kenza Gold d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Kenza Gold – 14 BD CHANZY, 93190 LIVRY-GARGAN
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Kenza Gold. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.Kenzagold.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Kenza Gold détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 : Force majeure
Kenza Gold ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Kenza Gold avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Kenza Gold remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Kenza Gold seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
Kenza Gold et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges
France :
Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Kenza Gold .
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie :
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Kenza Gold .
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14.
Conditions de recevabilité
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Kenza Gold , par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Kenza Gold .
– Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
